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Les fonds de travaux en copropriété : comment ça marche ?

New Housing Development, Houston Texas

Les propriétaires de logement en copropriété doivent cotiser pour se constituer une réserve afin d’anticiper les travaux et accélérer leur exécution. Rénover ou remettre aux normes une copropriété est en effet assez problématique puisque nécessite l’accord de l’ensemble des copropriétaires, sachant par ailleurs que les dépenses peuvent être assez élevées et qu’elles ne peuvent être validées que par le biais de l’assemblée générale.

 

Comment est réalisé le fonds de travaux ?

Les cotisations sont versées dans un compte bancaire spécialement dédié à cet effet et ce, tous les ans. Ce sont les travaux obligatoires qui seront financés par cette réserve. En ce qui concerne le calcul, il tiendra compte des tantièmes afin de définir le montant de la participation des copropriétaires. Le taux sera fixé au cours de l’AG ; il est supérieur à 5% du montant du budget prévisionnel et ce, pour l’exercice en cours.

 

Quelles copropriétés sont dispensées de la mise en place du fonds ?

Avoir recours à la mise en place du fonds de travaux n’est pas obligatoire pour les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de moins de 10 lots. Cela conformément à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Quels sont les travaux obligatoires en copropriété ?

Ce sont les suivants :

  • ceux se rapportant à des travaux d’économie d’énergie (isolation thermique, étanchéité de toiture, ravalement de façade) : en savoir plus sur harmonie.fr
  • ceux relatifs à l’amélioration de la copropriété : mise en conformité des ascenseurs, des gaines et des canalisations, installation d’un compteur d’eau chaude pour le chauffage collectif et d’un compteur de calories,  déplombage de l’immeuble, retrait des flocages contenant de l’amiante

 

Alléger les coûts

Outre la mise en place du fonds de travaux, la copropriété dispose aussi de plusieurs aides financières auprès de l’État et des collectivités territoriales afin d’accélérer le passage à l’acte. Cela en plus d’alléger la totalité des dépenses.

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